Lettres autocollantes pour plaque d’immatriculation : est ce légale ?

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On trouve beaucoup d’autocollants pour plaques d’immatriculation en vente sur le marché. Ils sont variés : logo d’un club de football, marque de voiture, etc. Utilisé principalement pour remplacer le logo départemental, il permettent de personnaliser la plaque de sa voiture. Mais est ce-légal de modifier ainsi la plaque ? La suite de cet article nous le dira.

La loi et les autocollants pour plaque d’immatriculation

Ces autocollants sont vendus un peu partout : magasins, bureaux de tabac, sites de vente. Malgré cela ils sont interdits par la lois.

Oui, les autocollants pour plaques d’immatriculation ne sont pas légaux. D’après l’article du 9 février 2009, il est stipulé interdit de toucher à la plaque minéralogique d’une voiture, de la modifier, de la décorer ou d’y ajouter des logos.

Les pénalités pour un tel acte peuvent s’élever à une amende de plus de 370 €. Néanmoins les autorités font preuve de souplesse. Ils ferment les yeux sur ces pratiques, surtout si les conducteurs sont de jeunes personnes.

Modifier le symbole régional n’est pas si grave, puisque ce logo ne dépend pas du département de résidence du possesseur de la carte grise. C’est en recouvrant le code TTPR que ça risque de poser problème.

Ce code correspond à l’agrément octroyé au fabricant de plaques. Il permet de connaître l’origine de la plaque (en cas de trafic de voiture). Il doit donc être visible au cas de contrôle.

Si l’on souhaite utiliser un autocollant adhésive, on peut le faire. Il faut juste faire attention à ne pas dissimuler le code TTPR. Parfois on peut tomber sur des agents plus zélés qui refuseront ces autocollants, il faut être prudent.

Une plaque d’immatriculation en règle

Pour éviter tout problème il faut vérifier que la plaque d’immatriculation est en règle. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il faut veiller à ce qu’elle n’a pas d’autocollant et que l’immatriculation est bien homologuée.

Voici les critères d’une plaque bien homologuée :

  • Numéro départemental et logo régional doivent correspondre. Le région du logo doit correspondre au numéro du département auquel elle appartient.
  • Numéro et logo sont à droite.
  • Le numéro d’immatriculation est au centre ; à gauche l’Euro-bande avec drapeau de l’Union Européenne et la lettre “F”.
  • Côté droit (logo) sur la même ligne que le reste de la plaque.
  • Le numéro TTPR doit être visible, dans le bas droit de la plaque. À ne surtout pas cacher avec un autocollant.
  • Pour une plaque française, seuls des logos et des numéros départementaux français sont acceptés. Les autres sont interdits.

Utiliser ces autocollants reste déconseillé. Il est préférable d’en mettre sur la vitre arrière que sur les plaques d’immatriculation.